INFORMATIONS SUR LA REUNION DU 05 MARS
Les enjeux sont le budget du PSE et les 271 postes supprimés (180 licenciements).
A ce jour, par la négociation,
le budget alloué à ce PSE serait de même niveau que celui de 2010.
Les postes à sauver sont l’enjeu majeur.
Les réunions du CHSCT des 6+7 mars sont la première étape.
Votre mobilisation de lundi nous aidera car les échanges en CE/CCUES la semaine prochaine 11/12/13 mars sur les postes et l’organisation vont être déterminants pour :
- Limiter les licenciements en maintenant des postes identifiés comme « non nécessaires » par l’entreprise et donc supprimés !
- Sauver ou créer des postes dans des services déjà surchargés.
- Rien n’est acquis malgré les avancées obtenues à ce jour … Nous devons continuer à nous battre pour sauver des postes, chacun d’entre nous est concerné aujourd’hui et donc demain !!!
C’est pourquoi vous êtes tous concernés et votre mobilisation de lundi nous aidera pour baisser les impacts sociaux de cette réorganisation :
Depuis le début de l’information-consultation du CCUES et depuis le début des négociations (novembre 2013), quelles sont les avancées ? Faisons un point.
Notre fil conducteur étant de limiter au maximum les licenciements, tous les moyens pour y arriver doivent être envisagés dans le PSE :
- diminuer le nombre de postes supprimés,
- départs volontaires pouvant être remplacés par une personne dont le poste est supprimé,
- cessation anticipée d’activité dont le départ permet de sauver une personne dont le poste est supprimé,
- …
Les avancées qui sont à confirmer :
- Principe d’un budget alloué à ce PSE de même niveau que celui de 2010
- Départs anticipés sur les catégories professionnelles du projet déposé
- Reclassements internes par anticipation
- Départs anticipés sur des populations non impactées sous réserve de substitution (siège et terrain)
- Intégration des EVR et-ou du bonus dans le calcul de l’allocation versée pendant le congé de reclassement
- Indemnités supra conventionnelles
- La date déclenchant le calcul des indemnités sera celle du solde de tout compte et pas la date d’entrée en congé de reclassement (impact l’ancienneté)
- Allongement du Congé de Reclassement pour les plus de 50 ans
- Extension de la CAA par substitution
- Intégration des EVR et-ou du bonus dans le calcul de la rente de cessation anticipée d’activité
- Prime de transfert de connaissance avant licenciement pour la Finance
Tous ces points sont conditionnés à la signature majoritaire d’un accord par les organisations syndicales. Majoritaire veut dire que les signatures doivent faire plus de 50% de représentativité obtenue lors du premier tour des élections titulaire CE.
Prochaines réunions :
- CHSCT les 6+7 mars : conditions de travail de ceux qui restent et nombre de postes
- CCUES les 11+12+13 mars : organisation, postes supprimés et postes à sauver
- Négociation les 17+18 mars
RESTONS MOBILISES !
Rendez-vous lundi…